Ce contrat de Licence Bêta-Testeur ("CONTRAT") constitue un engagement entre ZSLIDE S.A.S., entreprise française ayant son siège au 111 rue Marceau, 93100 Montreuil-sous-Bois, France, ("ZSLIDE") et vous, ("TESTEUR"), régissant votre accès au logiciel Podmailer et au service en ligne podmailing.com ("LOGICIEL") ainsi que leur utilisation.
IMPORTANT A LIRE ATTENTIVEMENT.
Vous reconnaissez et acceptez qu'en cliquant sur le bouton "J'ACCEPTE", quen accédant au serveur podmailing.com et en lutilisant, ainsi quen installant et en utilisant le LOGICIEL vous certifiez avoir lu, compris et accepté les termes, conditions et limitations de ce contrat.
SI VOUS NACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DUTILISATION, VOUS NETES PAS AUTORISE A UTILISER CE LOGICIEL, ET DEVEZ IMMEDIATEMENT (A) CLIQUER SUR LE BOUTON "Je refuse" CI-DESSOUS, ET (B) DESINSTALLER ET SUPPRIMER LE LOGICIEL DE TOUS VOS ORDINATEURS SUR LESQUELS IL EST INSTALLE ET DETRUIRE TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL EN VOTRE POSSESSION ET TOUS LES DOCUMENTS ASSOCIES, Y COMPRIS LA BOITE ET LA DOCUMENTATION, ET (C) CESSER TOUTE UTILISATION DU SERVEUR.
"Documentation" : manuel de lutilisateur, tutoriaux, et guides de fonctionnement portant sur le logiciel, sils existent, que ZSLIDE fournit au TESTEUR sous ce CONTRAT.
"Droits de propriété intellectuelle" : tous les secrets commerciaux, brevets, droits dauteur, marques, savoir-faires, droits moraux et droits similaires de tout type sous les lois de toute autorité gouvernementale, nationale ou étrangère, ceci incluant tous les dépots et enregistrements relatifs à lun des éléments précédents.
"Matériel du TESTEUR" : tous les ordinateurs, appareils portables, consoles, décodeurs, appareils audio-visuels possédés ou contrôlés par le TESTEUR.
"Réseau du TESTEUR" : réseau informatique du testeur hébergé en interne ou en externe, qui comprend le matériel du TESTEUR.
Le TESTEUR reconnaît expressément que le LOGICIEL est actuellement en développement en phase de bêta-test (le terme étant entendu au sens couramment employé dans lindustrie du logiciel) et contient toujours des "bugs" (le terme étant entendu au sens couramment employé dans lindustrie du logiciel) et quil peut ne pas fonctionner comme prévu et doit être utilisé avec la plus grande précaution.
Le TESTEUR accepte expressément de recevoir des courriers électroniques de la part de ZSLIDE concernant le processus de bêta-test, et sengage à installer les mises à jour du LOGICIEL sur demande de ZSLIDE ou darrêter dutiliser le LOGICIEL sinon.
Le TESTEUR ne devrait pas utiliser le LOGICIEL si le TESTEUR nest pas suffisamment compétent pour comprendre ce quimplique lutilisation dun logiciel en version bêta-test (le terme étant entendu au sens couramment employé dans lindustrie du logiciel).
Le TESTEUR sengage expressément à utiliser le LOGICIEL à ses risques et périls, et sous les conditions et restrictions précisées dans ce CONTRAT.
3.1 Octroi de licence : Par la présente ZSLIDE octroie au TESTEUR, sous les termes et conditions de ce CONTRAT une licence gratuite, non-exclusive, temporaire, non transférable, non sous-licenciable, pour: (i) installer le LOGICIEL sur le matériel du TESTEUR; (ii) permettre au TESTEUR dutiliser la Documentation et le LOGICIEL sur le matériel du TESTEUR ou via le réseau du TESTEUR uniquement en tant qu'expérimentation du LOGICIEL dans le but de l'évaluer et de fournir des retours et suggestions, et pour identifier des bugs et soulever des questions techniques et dans aucun autre but, y compris et de façon non limitative lutilisation du LOGICIEL pour fournir des biens et services aux consommateurs finaux ou la distribution du LOGICIEL aux utilisateurs finaux ou autres tiers; et (iii) reproduire le LOGICIEL et la Documentation seulement lorsque cela est nécessaire pour permettre lusage autorisé du LOGICIEL par le TESTEUR.
3.2 Restrictions : Le TESTEUR reconnaît que le LOGICIEL contient des secrets commerciaux de ZSLIDE et par conséquent le TESTEUR accepte, dans les limites autorisées par la loi applicable, de ne pas effectuer dingénierie inverse, de désassemblage, de décompilation, ou une quelconque tentative pour découvrir le code source du LOGICIEL. Le TESTEUR ne modifiera ni de détériorera aucune reconnaissance de droit d'auteur, copyright ou autres droits de propriété intellectuelle de ZSLIDE ou de tout autre propriétaire qui pourrait apparaître dans le LOGICIEL ou la Documentation. Le TESTEUR ne doit en aucun cas (i) distribuer, céder ou revendre le LOGICIEL, (ii) louer ou fournir le LOGICIEL, (iii) utiliser le LOGICIEL commercialement ou à des fins de profit, (iv) utiliser le LOGICIEL à des fins illégales, (v) utiliser le LOGICIEL pour violer les droits d'auteur, les lois de protection de la propriété intellectuelle ou de copyright de son pays de résidence ni (vi) utiliser le logiciel à dautres fins que l'expérimentation et lévaluation.
3.3 Permission : Le TESTEUR reconnaît par la présente que le LOGICIEL utilisera le matériel et le réseau du TESTEUR afin deffectuer le transfert de fichiers entre le TESTEUR et les autres utilisateurs du LOGICIEL. Le TESTEUR accepte de consacrer une partie de sa bande passante montante pour participer au transfert de fichiers, quil soit lexpéditeur ou le destinataire de ces fichiers, et sans contrepartie. Le TESTEUR accorde au LOGICIEL la permission dutiliser cette bande passante montante automatiquement pour le transfert de fichiers, quil en soit lexpéditeur ou le destinataire.
3.4 Statistiques enregistrées : Le TESTEUR reconnaît par la présente qu'en cours d'utilisation le LOGICIEL enregistrera côté client et côté serveur des statistiques d'utilisation et des mesures de performance dans le but de monitorer le service d'un point de vue quantititatif et qualitatif. Ces enregistrements sont similaires aux classiques journaux (logs) enregistrés par les serveurs Web et les serveurs d'e-mail et par les lecteurs de médias en flux continu (streaming players). Ils n'incluent aucune information privée telle que le contenu ou l'identité des émetteurs et récepteurs des fichiers ou messages envoyés ou reçus par le TESTEUR avec le LOGICIEL. Le TESTEUR accorde au LOGICIEL la permission de journaliser ces utilisations incluant l'adresse IP de l'ordinateur qui établit les connexios Internet et d'enregistrer des données concernant les tailles de fichiers, date d'envoi, nombre de destinataires, débit maximal et moyen montant et descendant, date de début et de fin de transfert, durée pour démarrer et pour terminer les transferts, numéros de versions de protocole et de logiciel. Ces informations seront conservées pour une durée maximale de 6 mois.
ZSLIDE retient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de la propriété intellectuelle du LOGICIEL et de la Documentation. A lexception de la licence expressément accordée dans la Section 2, le TESTEUR nobtient aucun droit sur le LOGICIEL ou la Documentation. Le TESTEUR reconnaît que le LOGICIEL et la Documentation sont sous licence et non pas vendus sous ce CONTRAT, et que ce CONTRAT ne transfert aucun droit de propriété quant au LOGICIEL ou à la Documentation, ou quelque copie que ce soit, au TESTEUR.
Ce CONTRAT nimpose à ZSLIDE aucune obligation de fournir une assistance au TESTEUR pour lutilisation du LOGICIEL.
LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS PAR ZSLIDE AU TESTEUR TELS QUELS, EN l'ETAT. ZSLIDE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT AU LOGICIEL OU A LA DOCUMENTATION, Y COMPRIS ET DE FACON NON LIMITATIVE QUANT AUX GARANTIES DE VALEUR COMMERCIALE.
EN AUCUN CAS ZSLIDE NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE ENVERS LE TESTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE OU COUTS DIRECTS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES FRAIS DAVOCATS OU DEXPERTS), Y COMPRIS LA PERTE DE DONNEES, LA PERTE DE CHIFFRE DAFFAIRES, AINSI QUE LES PREJUDICES INDIRECTS OU EVENTUELS SURVENANT SUITE A LUTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION SOUS CE CONTRAT, PROVENANT OU ETANT EN RELATION AVEC CE CONTRAT, LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION, ET CE QUE ZSLIDE AIT ETE AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
Ce CONTRAT est valable à partir de la date dentrée en vigueur pour une durée de trois mois, sauf dans le cas où ce CONTRAT serait résilié conformément à la section 6. Chaque partie peut rompre ce CONTRAT à nimporte quel moment et pour nimporte quelle raison à sa seule discrétion par notification écrite envoyée à lautre partie. Suite à la résiliation du CONTRAT, le TESTEUR doit immédiatement retourner à ZSLIDE tous les exemplaires du LOGICIEL et de la Documentation en sa possession ou en son contrôle.
LE CONTRAT SERA INTERPRETE SELON LA LEGISLATION FRANCAISE. LES PARTIES CONCERNEES SE SOUMETTENT PAR LA PRESENTE A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (FRANCE), ET ADMETTENT QUE TOUT PROCES VISANT A FAIRE VALOIR UNE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT OU DECOULANT DU PRESENT CONTRAT SERA PORTE DEVANT LEDIT TRIBUNAL.
Ce CONTRAT embrasse la compréhension complète des parties du sujet traité. Toutes les dispositions antérieures, écrites ou orales, explicites ou implicites, concernant ce sujet, ne sont plus valables. Dans léventualité de dispositions présentant une contradiction entre ce CONTRAT et un autre contrat dûment signé, ce dernier prévaut.
ZSLIDE SE RESERVE LE DROIT, A SA SEULE DISCRETION, DE MODIFIER LES TERMES ET LES CONDITIONS DE CE CONTRAT A NIMPORTE QUEL MOMENT. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITE DEXAMINER REGULIEREMENT LES TERMES ET CONDITIONS, ET NOUS VOUS Y ENCOURAGEONS VIVEMENT. EN CONTINUANT DUTILISER LE LOGICIEL APRES UN CHANGEMENT DES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CE CHANGEMENT. ZSLIDE NA PAS LOBLIGATION DE VOUS AVERTIR DES CHANGEMENTS DES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.
Podmailer et le service podmailing.com permettent d'envoyer et de recevoir des fichiers volumineux avec votre courier électronique standard. Ils fournissent un service de communication privée, et ne sont pas destinés à la diffusion publique.
Les transferts de fichiers sont effectués grâce au protocole HTTP et au protocole BitTorrent et au code source de Bram Cohen et autres de BitTorrent Inc. Podmailer permet également d'ouvrir des fichiers .torrent pour effectuer des téléchargements compatibles avec BitTorrent.
Les technologies Peer-to-Peer telles que BitTorrent peuvent être très bénéfiques en respectant quelques règles propres aux échanges de données légitimes sur Internet. zSlide vous exhorte à respecter la loi et à n'utiliser le Peer-To-Peer en général et Podmailer en particulier qu'à des fins honnêtes.
Envoyer un Podmail Express implique que vos Pièces Jointes seront hébergées pour vous par le service podmailing.com pendant une certaine durée. Des règles limitent donc l'utilisation des Podmails Express.
Pour utiliser la fonctionnalité Express vous devez certifier et garantir que :
zSlide interdit à tout utilisateur de Podmailer et du service podmailing.com de violer les règles d'utilisations énoncées ci-dessus.
zSlide considère la protection de la privée comme une priorité absolue et effectuera des contrôles raisonnables de l'activité des utilisateurs pour assurer le respect de la vie privée.
zSlide n'inspectera jamais le contenu de podmails privés et de leurs pièces jointes qui représentent des communications privées.
zSlide prendra en compte toutes les déclarations de personnes physiques ou morales se considérant victimes d'activités illégales effectuées avec Podmailer ou le service podmailing.com et zSlide fournira une assistance pour traiter ces cas dans le respect de la loi en vigueur.